L’IR-PME est un dispositif mis en place par l’Etat français conçu pour aider les PME à lever des fonds en offrant une réduction d’impôt aux investisseurs qui souscrivent au capital de ces entreprises.
Les investisseurs éligibles qui investissent dans une entreprise éligible peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de l’ordre de 18 % du montant investi à compter du 01/01/2024. Le taux était précédemment de 25 % jusqu’au 31/12/2023.
Le montant maximal de l'investissement pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est le suivant :
- 50 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 100 000 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des quatre années suivantes dans les mêmes limites. D’autre part, la limite globale des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l'impôt sur le revenu est fixée à 10 000 € par an.
La réduction d'impôt sur le revenu sera de l’ordre 30 % du montant investi si l'investissement est effectué entre le 01/01/2024 et le 31/12/2028 dans une Jeune Entreprise Innovante, dans la limite de :
- 75 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 150 000 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
La réduction d'impôt sur le revenu sera de l’ordre 50 % du montant investi si l'investissement est effectué entre le 01/01/2024 et le 31/12/2028 dans une Jeune Entreprise d’Innovation de Rupture, dans la limite de :
- 50 000 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 100 000 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
D’autre part, le total de l’avantage ne pouvant excéder une réduction d'impôt de 50 000 € sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2028 pour des investissements dans des Jeunes Entreprises Innovantes ou dans des Jeunes Entreprises d’Innovation de Rupture.
Veuillez noter que ce qui précède peut être amené à évoluer en fonction des éventuelles modifications apportées par le législateur.