Cet article explique comment demander un transfert d'actions de votre compte personnel à votre compte d'entreprise et les informations clés concernées.
Note : Crowdcube peut uniquement transférer les actions détenues sous le Nominee. Pour les investissements directs, vous devrez contacter l'entreprise. Veuillez vérifier votre « Certificat d’investissement » situé dans votre portefeuille pour voir si vos actions sont sous le Nominee.
Informations requises pour un transfert d'actions
Avant que nous puissions procéder à un transfert, nous avons besoin des détails suivants :
1. Le Transféreur
- L'adresse e-mail associée au compte détenant les actions.
- Une copie de votre pièce d'identité. (Cliquez ici pour voir quels documents nous acceptons)
- Une photo de vous tenant la pièce d'identité près de votre visage.
- Preuve de votre autorité à demander le transfert (si vous n'êtes pas le bénéficiaire effectif).
2. L'Entreprise
- L'adresse e-mail associée à son compte Crowdcube. Vous pouvez voir notre article d'aide sur la manière de configurer un compte pour une entreprise ici.
- Signer un accord aux Conditions applicables aux investisseurs de Crowdcube (Cliquez ici pour le formulaire).
- Consentement de l'entreprise (un document de l'entreprise confirmant qu'ils sont prêts à continuer).
Pour recevoir les actions, l'entreprise devra réussir notre vérification standard LBC (Lutte Anti-Blanchiment). Nous aurons besoin des éléments suivants :
- Copie du certificat de constitution
- Copie d'une preuve d'adresse pour l'entreprise
- Copie de la pièce d'identité avec photo pour le principal point de contact sur le compte Crowdcube
- Copie d'une preuve d'adresse pour le principal point de contact sur le compte Crowdcube
- Copie de la pièce d'identité avec photo pour chaque Dirigeant ayant une participation de 25 % ou plus dans l'entreprise
- Copie d'une preuve d'adresse pour chaque Dirigeant ayant une participation de 25 % ou plus dans l'entreprise
Vous pouvez voir les documents que nous acceptons ici.
3. Les actions (détails du transfert)
- L'entreprise dans laquelle vous souhaitez transférer des actions.
- La quantité d'actions à transférer (cela peut être une partie ou la totalité de vos avoirs).
4. La Lettre de Direction (Autorisant le Transfert)
Pour autoriser le transfert, vous devrez soumettre une Lettre de Direction (cliquez ici pour le formulaire). Il s'agit d'un document officiel qui nous donne l'autorisation de procéder au transfert. La lettre doit être entièrement complétée, signée (électroniquement ou physiquement), et datée au jour de votre demande de transfert.
Crowdcube ne peut pas traiter le transfert à moins que toutes les informations requises soient correctes et complètes.
Après soumission, notre délai de traitement est dans les 5 jours ouvrables.
Frais
Il y a un tarif forfaitaire de 15 € pour le transfert d'actions d'une entreprise. Si vous souhaitez transférer des actions d'autres entreprises, il y a un frais supplémentaire de 5 € par entreprise additionnelle.
Par exemple :
● Si vous transférez des actions d'une entreprise, le tarif est de 15 €.
● Si vous transférez des actions de trois entreprises, le tarif sera de 15 € plus un supplément de 10 € (5 € pour chacune des deux entreprises supplémentaires).
Considérations importantes
Dans certains cas, les Statuts de la Société peuvent imposer des restrictions sur les transferts d'actions, nécessitant l'approbation de l'entreprise. Cela pourrait avoir un impact sur le délai d'achèvement du transfert. Si tel est le cas, nous vous le confirmerons une fois que votre demande a été envoyée.
Crowdcube ne peut pas gérer les paiements associés aux transferts d'actions. Tout accord de paiement entre le transféreur et le récipiendaire devra être géré de manière privée et indépendante.
Veuillez demander des conseils indépendants si nécessaire car Crowdcube ne fournit pas de conseils en matière d'investissement ou de fiscalité.
Veuillez noter que le transfert ne sera pas affiché avec précision dans le portefeuille, mais les déclarations correctes seront émises une fois terminé.
Tous les documents et modèles requis sont disponibles en pièces jointes à cet article. Veuillez soumettre les informations requises, complètes et correctes à transfers@crowdcube.com pour demander votre transfert.