En investissant dans une entreprise sur Crowdcube, vos actions dans cette entreprise seront généralement détenues par un nominee.

En bref, nous détenons et gérons votre participation au capital, mais vous bénéficiez toujours de vos avantages liés au statut d'actionnaire :

• Vous gardez le contrôle grâce aux votes sur les décisions clés.
• Vous accéderez aux levées de fonds de préemption et de suivi.
• Vous restez informé·e des développements clés.
• Vous profitez d’un service entièrement géré lors de l'acquisition de vos actions ou du versement d'un dividende.
  

Comment fonctionne la structure des nominees ?

Plutôt que de vous émettre les actions directement, les actions sont émises à une société nominee : Crowdcube Nominees Limited. Le nom du nominee est inscrit dans le registre des investisseurs de la société et sera le détenteur légal des actions. La société communiquera directement avec le nominee, mais pourra également vous envoyer des nouvelles informations directement.

Le nominee détiendra les actions en fiducie pour vous – le propriétaire réel – et Crowdcube gérera les actions selon les termes définis selon les Conditions applicables aux investisseurs afin de protéger vos droits.

Nous vous conseillons de lire l’avis juridique joint à l'e-mail envoyé après la clôture du pitch – l'opportunité d’investissement, ainsi que les Conditions applicables aux investisseurs qui s'appliquent à chaque investissement.

 

Comment fonctionne le vote ?

Si nous avons besoin de votre vote sur un sujet, nous interrogerons tous les investisseurs Crowdcube de cette société par e-mail, et nous demanderons à la personne désignée de voter conformément aux souhaits de la majorité des investisseurs ayant répondu. Nous calculons la majorité en fonction du nombre d'actions détenues par les investisseurs qui ont répondu. Par exemple, si :

• le nominee détient 100 000 actions au nom des investisseurs Crowdcube ;
• les détenteurs effectifs de 60 000 actions répondent ; 
• et parmi ceux-ci, les détenteurs de 54 000 actions (94 % des actions détenues par les répondants) indiquent qu'ils veulent voter pour la résolution ;

alors le nominee doit voter en faveur de la résolution avec la totalité de ses 100 000 actions (y compris celles détenues au nom d'investisseurs qui n'ont pas voté ou qui ont voté contre).

 

Aurai-je des droits de préemption ?

Dans le cas où l'entreprise offre à ses investisseurs la possibilité d'exercer des droits de préemption – autrement dit, les investisseurs ont la possibilité d'acheter des actions supplémentaires avant que les actions ne soient mises à la disposition des autres investisseurs – Crowdcube mettra l'allocation d'actions du nominee à votre disposition et à celle des autres investisseurs via un pitch privé sur Crowdcube.

 

Que se passe-t-il si l'entreprise est vendue ou verse un dividende ?

Les revenus sur vos actions (par exemple, les dividendes ou le produit d'une vente) vous sont versés par le nominee. Dans ce cas, vous devrez confirmer vos coordonnées bancaires afin que nous puissions vous les envoyer.

 

Comment savoir si mes actions seront détenues par un nominee ?

Si les actions sont proposées par l'intermédiaire d'un nominee, ceci vous sera indiqué dans la section "Types d'actions" de la page de l'opportunité et dans l’avis juridique/la note explicative jointe à l'opportunité. Lorsque les certificats d'actions sont émis sur votre portefeuille, vous verrez apparaître la mention "Propriété bénéficiaire", ce qui signifie que les actions sont détenues par un nominee.

 

Est-il possible de transférer mes actions ?

Dans la plupart des cas, vous pouvez transférer le titre de propriété de vos actions à un autre membre de Crowdcube sans aucune restriction. Il vous suffit de contacter notre équipe d'assistance, qui vous accompagnera pour le transfert de vos actions au nom de l'acheteur. Cependant, pour l’instant, nous ne pouvons pas vous aider à trouver un acheteur – vous devez le trouver vous-même. Nous ne participons pas non plus au transfert de fonds, mais nous pouvons vous recommander un agent de paiement de transfert sécurisé si vous le souhaitez.

Les transferts les plus courants sont ceux vers la famille et les amis. Nous pouvons organiser ces transferts rapidement et à moindre coût.

Il existe quelques exceptions à ce principe. Si vous détenez des actions de Monzo, par exemple, vous devez vous référer au forum social Monzo, qui explique en détail les transferts d'actions de Monzo.

 

Est-ce que je peux investir sur Crowdcube ? 

Pour investir sur Crowdcube, vous devez avoir plus de 18 ans et être légalement autorisé·e à investir. Vous devez également être résident·e d'un pays où vous pouvez légalement bénéficier de promotions financières telles que celles proposées. Si vous n'êtes pas sûr·e de pouvoir investir par le biais de Crowdcube dans votre pays, nous vous recommandons de demander un avis juridique avant d'ouvrir un compte.

Nous ne pouvons pas faire la publicité d'opportunités d'investissement auprès des personnes résidant aux États-Unis, au Canada, au Japon ou dans tout autre pays où il serait illégal de faire la publicité de nos opportunités. Si vous résidez dans ces pays, vous ne pouvez malheureusement pas vous inscrire sur notre site.

Lors de la création de votre compte, assurez-vous de vous inscrire avec votre nom, car nous ne pouvons pas accepter les investissements conjoints. Vous devrez également indiquer votre type d'investisseur (apprenti ou professionnel) et répondre à un petit questionnaire. Nous souhaitons seulement nous assurer que vous comprenez la nature hautement risquée de l'investissement dans les startups et les jeunes entreprises. Si vous bénéficiez de conseils indépendants, vous n'avez pas besoin de remplir le questionnaire. 

 

Comment réaliser un investissement ? 

Premièrement, vous devez devenir membre de Crowdcube – l'inscription est gratuite, rapide et facile. Vous pouvez ensuite commencer à découvrir les entreprises ouvertes à l’investissement.

Une fois que vous avez trouvé une entreprise dans laquelle vous souhaitez investir, cliquez simplement sur "Invest now" en haut à droite de la page de présentation de l'entreprise. Vous pouvez effectuer le paiement de votre investissement à l'aide d'une carte de débit, de crédit ou prépayée.

Vous pouvez commencer à investir à partir de 10 € seulement (notez que vous serez invité·e à investir dans un multiple exact du prix de l'action). Par exemple, si le prix de l'action est de 3,10 €, l'investissement minimum dans ce pitch sera de 12,40 €. Le montant que vous investissez et le nombre d'actions émises ou achetées déterminent le pourcentage de l'entreprise que vous possédez.

Une fois que l'entreprise a atteint son objectif de levée, vous disposez d'une période de rétractation, qui dure généralement sept jours, pour revoir votre investissement. Pendant cette période, vous pouvez choisir de réduire ou d'annuler votre investissement si vous le souhaitez. Pour cela, il vous suffit de nous contacter.

Une fois la période de rétractation terminée, nous procéderons au paiement de votre investissement. Félicitations ! Vous êtes un·e investisseur. Nous vous enverrons ensuite votre déclaration de propriété numérique et les certificats d'actions.

Grâce à notre plateforme, vous serez informé·e de l'évolution de l'entreprise et pourrez voter pour les décisions importantes. En cas de succès de l'entreprise, de rachat par une autre société ou d'entrée en bourse à une valeur plus élevée que celle de votre premier investissement, vous obtiendrez un retour sur votre investissement.